Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à StatMap (statmap.ch) ou en l'utilisant, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Ce qu'est StatMap

StatMap est un atlas géographique gratuit et en lecture seule pour la Suisse. Il rassemble des données publiques et les présente à titre informatif uniquement. StatMap n'est pas un service gouvernemental officiel et n'a aucune autorité légale sur les informations géographiques qu'il affiche.

3. Exactitude des données

Nous faisons tout notre possible pour maintenir des données exactes, mais nous ne pouvons garantir que toutes les informations sont complètes, actuelles ou sans erreur. Les limites géographiques, les détails administratifs et les chiffres statistiques proviennent de sources tierces et peuvent ne pas refléter les dernières mises à jour officielles. Ne vous fiez pas à StatMap pour des décisions juridiques, de planification ou de sécurité. Pour des informations faisant autorité, consultez directement les sources fédérales et cantonales officielles.

4. Propriété intellectuelle

Le nom StatMap, le logo et la conception originale du site sont la propriété de l'opérateur du projet. Les données géographiques sous-jacentes sont soumises aux licences de leurs sources d'origine (OpenStreetMap ODbL, licence ouverte swisstopo, licence ouverte OFS). Voir notre page des sources de données.

Vous êtes libre de créer des liens vers les pages StatMap. L'extraction ou la reproduction de grandes parties du contenu du site sans attribution des sources de données originales n'est pas autorisée.

5. Pas d'API ni d'accès automatisé

StatMap ne propose pas d'API publique. Les requêtes automatisées ou massives qui surchargent nos serveurs ne sont pas autorisées. Si vous avez besoin d'un accès programmatique aux données géographiques suisses, les fournisseurs d'origine sur notre page des sources de données sont le bon point de départ.

6. Exclusion de garanties

StatMap est fourni tel quel, sans garantie d'aucune sorte. Nous ne faisons aucune déclaration sur l'adéquation, la fiabilité, la disponibilité ou l'exactitude des informations pour un usage particulier.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, l'opérateur du projet StatMap n'est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de ce site ou des informations qu'il contient.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. La date en haut de cette page indique la dernière révision. L'utilisation continue de StatMap après des modifications vaut acceptation des conditions révisées.